Légalité du CBD en France

Tous nos produits sont destinés à un public majeur et averti.

La vente des produits présentés sur le site est strictement interdite à toute personne mineure âgée de moins de 18 ans. L’ensemble des produits est expédié avec leurs certificats d’analyses par nos fournisseurs et notre société met régulièrement en place des contres analyses laboratoire par la méthode de chromatographie gazeuse couplée à la spectrographie de masse, conformément au type de méthode utilisée pour quantifier le taux de THC du chanvre agricole afin de vérifier et de certifier que la molécule “THC” ne dépasse pas le seuil légal européen de 0.3%. (conformément à la Méthode Communautaire pour la détermination du 9‐THC : RT_Chanvre_2015-1-2)

Cannabis CBD – taux de THC

Le Chanvre ; il n’est visé par la législation sur les stupéfiants que pour autant que la somme des concentrations de Δ9-THC (delta 9 tetrahydrocannabinol) et du THCA (delta 9 acide tetrahydrocannabinolique) est supérieure à 0,5%.

En dessous de ce seuil, il ne peut s’agir d’un produit à effet psychotrope, mais d’un produit à usage industriel (chanvre textile notamment) dont la culture est autorisée, et même subventionnée (Voir règlement CE n° 1672/2000 du conseil du 27 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1251/1999) instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, pour y inclure le lin et le chanvre destinés à la production de fibres.

Pouvons-nous exporter vers tous les pays de l’Union Européenne ?

Le droit de l’Union européenne établit une organisation commune des marchés pour certains produits agricoles. Parmi ces produits, on trouve les variétés de chanvre (Cannabis sativa L.) inscrites au catalogue commun des espèces agricoles de l’UE. La production agricole, le commerce et l’utilisation industrielle de ces produits sont autorisés par le droit européen à condition que leur teneur en tétrahydrocannabinol n’excède pas 0,2 %.

Le traité sur le fonctionnement de l’UE pose le principe de la libre circulation des marchandises (articles 34 à 37), ce qui inclut les produits agricoles et les produits de première transformation (article 38) listés à l’Annexe 1 du traité. L’annexe 1 chapitre 57 vise le « chanvre (Cannabis Sativa) brut, rouille, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et déchets (y compris effilochés) ».

Ainsi, le droit européen ne pose aucune restriction quant à la partie de la plante qui peut être produite et commercialisée. Seule restriction possible par les Etats membres : restriction relative aux risques pour la santé humaine. La fleur doit être considérée comme un produit agricole puisqu’elle est brute. (nos fleurs de cannabis CBD ne sont pas destinées à la consommation. Ce point essentiel est notifié ; dans nos CGV, dûment accepté par nos clients avant toute commande, sur cette présente page, sur les pages des produits concernés dans le champ “informations” et enfin, sur l’emballage de nos produits de cannabis CBD commercialisés sur notre site internet).